RattachementSection 3 : Conférence des présidents et bureau
Partie réglementaire
Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre III : CMA FRANCE
Chapitre Ier : Organisation
Section 3 : Conférence des présidents et bureau
IdentifiantLEGIARTI000047725362
Texte parentLEGITEXT000006075116
Référencearticle R331-4 du Code de l'artisanat (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. La conférence des présidents est composée des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat de région et du trésorier de CMA France.
2. Les présidents peuvent se faire assister par leurs secrétaires généraux.
3. Le bureau de CMA France désigne parmi les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat d'outre-mer un représentant pour siéger au sein de cette conférence.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2023, ce texte figurait à l'article 12 du décret n°66-137 du 7 mars 1966 (décret n° 2023-500 du 22 juin 2023) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-500 du 22 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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