Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2006 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des assurances
RattachementSection VII : Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaire
Partie réglementaire
Livre III : Les entreprises
Titre III : Régime financier.
Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
Section VII : Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaire
IdentifiantLEGIARTI000006817643
Texte parentLEGITEXT000006073984
Référencearticle R332-59 du Code des assurances (version du 29 juin 2006)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section s'appliquent à chaque comptabilité mentionnée à l'article L. 143-4.
Numérotation : Jusqu'au 29 juin 2006, le numéro R332-59 portait un autre texte (« Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans… »), devenu l'article R332-64 (décret n° 2006-740 du 27 juin 2006, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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