Code de l'aviation civile · Article

Article D131-12

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2010 au 1er novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'aviation civile
Rattachement
Paragraphe 3 : Météorologie.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. LIVRE Ier : AERONEFS.
  3. TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
  4. CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
  5. Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
  6. Paragraphe 3 : Météorologie.
IdentifiantLEGIARTI000022346182
Texte parentLEGITEXT000006074234
Référencearticle D131-12 du Code de l'aviation civile (version du 13 juin 2010)Légifrance →

1. Lorsque la fourniture de services météorologiques doit être assurée, la désignation d'un prestataire de services météorologiques intervient par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Cet arrêté précise l'espace aérien concerné.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2023 (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article R6213-25 du Code des transports.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022346182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.