Code de l'aviation civile · Article

Article D131-13

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2010 au 1er novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'aviation civile
Rattachement
Paragraphe 3 : Météorologie.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. LIVRE Ier : AERONEFS.
  3. TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
  4. CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
  5. Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
  6. Paragraphe 3 : Météorologie.
IdentifiantLEGIARTI000022346180
Texte parentLEGITEXT000006074234
Référencearticle D131-13 du Code de l'aviation civile (version du 13 juin 2010)Légifrance →

1. Le règlement d'assistance météorologique à la navigation aérienne s'applique, dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française, à tous les vols d'aéronefs en circulation aérienne générale et à tous les services relatifs à la préparation et à l'exécution de ces vols.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2023 (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article D6213-27 du Code des transports.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022346180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.