Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2010 au 1er novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'aviation civile
RattachementParagraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne.
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : AERONEFS.
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Paragraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne.
IdentifiantLEGIARTI000022346193
Texte parentLEGITEXT000006074234
Référencearticle D131-8 du Code de l'aviation civile (version du 13 juin 2010)Légifrance →
1. Les règles de la circulation aérienne militaire sont établies en conformité avec les règles de l'air dans la mesure où celles-ci sont adaptées aux missions des armées et du centre d'essais en vol.
2. Elles s'imposent dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française :
3. - aux pilotes des aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire ;
4. - aux prestataires de services de la circulation aérienne militaire.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er novembre 2023 (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R6213-11 du Code des transports et R6213-14 du Code des transports.
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