Code de l'aviation civile · Article
Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 2018 au 1er novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'aviation civile
RattachementSection 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord
- Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE Ier : AERONEFS.
- TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
- CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
- Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord
IdentifiantLEGIARTI000037495329
Texte parentLEGITEXT000006074234
Référencearticle D136-13 du Code de l'aviation civile (version du 14 octobre 2018)Légifrance →
1. Le seuil prévu à l'article L. 6214-4 du code des transports est fixé à 800 grammes.
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