Code de l'aviation civile · Article

Article D370-1

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2010 au 1er novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'aviation civile

Rattachement

TITRE VII : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION CIVILE.

Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN.
TITRE VII : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION CIVILE.

IdentifiantLEGIARTI000021964888

Texte parentLEGITEXT000006074234

Référencearticle D370-1 du Code de l'aviation civile (version du 13 mars 2010)Légifrance →

1. Le Conseil supérieur de l'aviation civile est placé auprès du ministre chargé de l'aviation civile.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2023 (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article D6441-1 du Code des transports.

Nota : Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Conseil supérieur de l'aviation civile). Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur de l'aviation civile est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

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