Code de l'aviation civile · Article

Article R135-6

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2021 au 1er novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'aviation civile
Rattachement
Sous-section 1 : Certification
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE Ier : AERONEFS
  3. TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
  4. CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE.
  5. Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne.
  6. Sous-section 1 : Certification
IdentifiantLEGIARTI000044622249
Texte parentLEGITEXT000006074234
Référencearticle R135-6 du Code de l'aviation civile (version du 25 décembre 2021)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et, lorsque le personnel relevant du ministre de la défense est concerné, du ministre de la défense précise les procédures administratives de délivrance, suspension et retrait des licences et certificats.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2023 (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article R6221-43 du Code des transports.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044622249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.