Code de l'aviation civile · Article

Article R135-7-1

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2021 au 1er novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'aviation civile

Rattachement

Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : AERONEFS
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE.
Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne.
Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

IdentifiantLEGIARTI000044619156

Texte parentLEGITEXT000006074234

Référencearticle R135-7-1 du Code de l'aviation civile (version du 25 décembre 2021)Légifrance →

1. Le comité médical du contrôle de la navigation aérienne comprend sept membres titulaires dont au moins un médecin ophtalmologiste, un médecin oto-rhino-laryngologiste et un médecin psychiatre. Ils sont choisis parmi les docteurs en médecine justifiant d'une expérience en médecine aéronautique ou qualifiés dans une des spécialités utiles à la médecine aéronautique.

2. Un suppléant est désigné pour chaque membre titulaire dont un pour chacune des spécialités mentionnées au premier alinéa.

3. Le secrétariat du comité est assuré par un médecin ayant une formation en médecine aéronautique. Il assiste aux séances sans voix délibérative.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2023 (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article R6221-45 du Code des transports.

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