Code de l'aviation civile · Article

Article R135-7-6

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2021 au 1er novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'aviation civile
Rattachement
Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE Ier : AERONEFS
  3. TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
  4. CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE.
  5. Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne.
  6. Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne
IdentifiantLEGIARTI000044619166
Texte parentLEGITEXT000006074234
Référencearticle R135-7-6 du Code de l'aviation civile (version du 25 décembre 2021)Légifrance →

1. Les membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne et les médecins experts désignés par le président de ce comité perçoivent une indemnité dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2023 (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article R6221-50 du Code des transports.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044619166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.