Code civil · Article

Article 1120

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil
Rattachement
Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre III : Des sources d'obligations
  3. Sous-titre Ier : Le contrat
  4. Chapitre II : La formation du contrat
  5. Section 1 : La conclusion du contrat
  6. Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation
IdentifiantLEGIARTI000032040861
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1120 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières.

Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1120 portait un autre texte (« Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en… »), devenu l'article 1204 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032040861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.