Code civil · Article

Article 1121

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil

Rattachement

Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation

IdentifiantLEGIARTI000032040856

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 1121 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.

Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1121 portait un autre texte (« On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers lorsque… »), devenu l'article 1205 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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