Code civil · Article

Article 1129

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil
Rattachement
Paragraphe 1 : L'existence du consentement
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre III : Des sources d'obligations
  3. Sous-titre Ier : Le contrat
  4. Chapitre II : La formation du contrat
  5. Section 2 : La validité du contrat
  6. Sous-section 1 : Le consentement
  7. Paragraphe 1 : L'existence du consentement
IdentifiantLEGIARTI000032040906
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1129 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Conformément à l'article 414-1, il faut être sain d'esprit pour consentir valablement à un contrat.

Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1129 portait un autre texte (« Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins… »), devenu l'article 1163 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032040906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.