Code civil · Article

Article 1131

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil

Rattachement

Paragraphe 2 : Les vices du consentement

IdentifiantLEGIARTI000032040836

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 1131 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.

Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1131 portait un autre texte (« L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur… »), devenu les articles 1162 et 1169 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.