Code civil · Article

Article 1157

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil
Rattachement
Paragraphe 2 : La représentation
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre III : Des sources d'obligations
  3. Sous-titre Ier : Le contrat
  4. Chapitre II : La formation du contrat
  5. Section 2 : La validité du contrat
  6. Sous-section 2 : La capacité et la représentation
  7. Paragraphe 2 : La représentation
IdentifiantLEGIARTI000032041099
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1157 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Lorsque le représentant détourne ses pouvoirs au détriment du représenté, ce dernier peut invoquer la nullité de l'acte accompli si le tiers avait connaissance du détournement ou ne pouvait l'ignorer.

Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1157 portait un autre texte (« Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit… »), devenu l'article 1191 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032041099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.