Code civil · Article

Article 1167

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil
Rattachement
Sous-section 3 : Le contenu du contrat
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre III : Des sources d'obligations
  3. Sous-titre Ier : Le contrat
  4. Chapitre II : La formation du contrat
  5. Section 2 : La validité du contrat
  6. Sous-section 3 : Le contenu du contrat
IdentifiantLEGIARTI000032041130
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1167 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Lorsque le prix ou tout autre élément du contrat doit être déterminé par référence à un indice qui n'existe pas ou a cessé d'exister ou d'être accessible, celui-ci est remplacé par l'indice qui s'en rapproche le plus.

Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1167 portait un autre texte (« Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les… »), devenu l'article 1341-2 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032041130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.