Code civil · Article

Article 1189

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil
Rattachement
Chapitre III : L'interprétation du contrat
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre III : Des sources d'obligations
  3. Sous-titre Ier : Le contrat
  4. Chapitre III : L'interprétation du contrat
IdentifiantLEGIARTI000032041265
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1189 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par rapport aux autres, en donnant à chacune le sens qui respecte la cohérence de l'acte tout entier.

2. Lorsque, dans l'intention commune des parties, plusieurs contrats concourent à une même opération, ils s'interprètent en fonction de celle-ci.

Numérotation : Avant le 1er octobre 2016, ce texte figurait à l'article 1161 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1189 portait un autre texte (« Le débiteur d'une obligation alternative est libéré par la… »), devenu l'article 1307 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032041265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.