Code civil · Article

Article 1307

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil

Rattachement

Paragraphe 2 : L'obligation alternative

IdentifiantLEGIARTI000032041909

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 1307 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. L'obligation est alternative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que l'exécution de l'une d'elles libère le débiteur.

Numérotation : Avant le 1er octobre 2016, ce texte figurait à l'article 1189 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1307 portait un autre texte (« La simple déclaration de majorité, faite par le mineur, ne… »), devenu l'article 1149 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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