Code civil · Article

Article 1200

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre III : Des sources d'obligations
  3. Sous-titre Ier : Le contrat
  4. Chapitre IV : Les effets du contrat
  5. Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032041373
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1200 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Les tiers doivent respecter la situation juridique créée par le contrat.

2. Ils peuvent s'en prévaloir notamment pour apporter la preuve d'un fait.

Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1200 portait un autre texte (« Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont… »), devenu l'article 1313 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032041373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.