Code civil · Article

Article 1208

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil

Rattachement

Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III : Des sources d'obligations
Sous-titre Ier : Le contrat
Chapitre IV : Les effets du contrat
Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers
Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui

IdentifiantLEGIARTI000032041333

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 1208 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. L'acceptation peut émaner du bénéficiaire ou, après son décès, de ses héritiers. Elle peut être expresse ou tacite. Elle peut intervenir même après le décès du stipulant ou du promettant.

Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1208 portait un autre texte (« Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut… »), devenu l'article 1315 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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