Code civil · Article

Article 1213

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil

Rattachement

Section 3 : La durée du contrat

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III : Des sources d'obligations
Sous-titre Ier : Le contrat
Chapitre IV : Les effets du contrat
Section 3 : La durée du contrat

IdentifiantLEGIARTI000032041397

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 1213 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Le contrat peut être prorogé si les contractants en manifestent la volonté avant son expiration. La prorogation ne peut porter atteinte aux droits des tiers.

Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1213 portait un autre texte (« L'obligation contractée solidairement envers le créancier… »), devenu l'article 1317 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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