Code civil · Article

Article 1241

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil

Rattachement

Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général

IdentifiantLEGIARTI000032041565

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 1241 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Numérotation : Avant le 1er octobre 2016, ce texte figurait à l'article 1383 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1241 portait un autre texte (« Le paiement fait au créancier n'est point valable s'il… »), devenu l'article 1342-2 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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