Code civil · Article

Article 1243

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil

Rattachement

Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III : Des sources d'obligations
Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général

IdentifiantLEGIARTI000032041553

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 1243 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

Numérotation : Avant le 1er octobre 2016, ce texte figurait à l'article 1385 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1243 portait un autre texte (« Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre… »), devenu l'article 1342-4 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.