Code civil · Article

Article 1328

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil

Rattachement

Section 2 : La cession de dette

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IV : Du régime général des obligations
Chapitre II : Les opérations sur obligations
Section 2 : La cession de dette

IdentifiantLEGIARTI000032042040

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 1328 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Le débiteur substitué, et le débiteur originaire s'il reste tenu, peuvent opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation de dettes connexes. Chacun peut aussi opposer les exceptions qui lui sont personnelles.

Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1328 portait un autre texte (« Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers… »), devenu l'article 1377 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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