Code civil · Article

Article 1331

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil
Rattachement
Section 3 : La novation
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre IV : Du régime général des obligations
  3. Chapitre II : Les opérations sur obligations
  4. Section 3 : La novation
IdentifiantLEGIARTI000032042095
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1331 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. La novation n'a lieu que si l'obligation ancienne et l'obligation nouvelle sont l'une et l'autre valables, à moins qu'elle n'ait pour objet déclaré de substituer un engagement valable à un engagement entaché d'un vice.

Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1331 portait un autre texte (« Les registres et papiers domestiques ne font point un titre… »), devenu l'article 1378-1 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032042095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.