Code civil · Article

Article 1332

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil

Rattachement

Section 3 : La novation

IdentifiantLEGIARTI000032042090

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 1332 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. La novation par changement de débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.

Numérotation : Avant le 1er octobre 2016, ce texte figurait à l'article 1274 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1332 portait un autre texte (« L'écriture mise par le créancier à la suite, en marge ou au… »), devenu l'article 1378-2 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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