Code civil · Article

Article 1334

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

CodeCode civil
Rattachement
Section 3 : La novation
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre IV : Du régime général des obligations
  3. Chapitre II : Les opérations sur obligations
  4. Section 3 : La novation
IdentifiantLEGIARTI000032042080
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1334 du Code civil (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires.

2. Par exception, les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation avec le consentement des tiers garants.

Numérotation : Avant le 1er octobre 2016, ce texte figurait aux articles 1278 et 1279 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er octobre 2016, le numéro 1334 portait un autre texte (« Les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi… »), devenu l'article 1379 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032042080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.