Code civil · Article

Article 2309

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode civil

Rattachement

Sous-section 2 : Des effets du cautionnement entre le débiteur et la caution

IdentifiantLEGIARTI000044071294

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 2309 du Code civil (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. La caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

Numérotation : Jusqu'au 24 mars 2006, le numéro 2309 portait un autre texte (« L'action tendant à la revendication d'un droit sur… »), devenu l'article 2515 (ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Nota : Conformément à l’article 37 de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.

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