Code civil · Article

Article 310

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2006 au 4 août 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode civil

Rattachement

Titre VII : De la filiation

Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation

IdentifiantLEGIARTI000006424527

Texte parentLEGITEXT000006070721

Référencearticle 310 du Code civil (version du 1er juillet 2006)Légifrance →

1. Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux.

Numérotation : Jusqu'au 1er juillet 2006, le numéro 310 portait un autre texte (« Le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi… »), devenu l'article 309 (ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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