Code civil · Article

Article 345-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

CodeCode civil
Rattachement
Section 2 : De l'adopté
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre VIII : De la filiation adoptive
  3. Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption
  4. Section 2 : De l'adopté
IdentifiantLEGIARTI000046369695
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 345-2 du Code civil (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins.

2. Toutefois, une nouvelle adoption simple ou plénière peut être prononcée après le décès de l'adoptant ou des deux adoptants, et une adoption simple peut être prononcée au profit d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière s'il existe des motifs graves.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2023, ce texte figurait à l'article 346 (ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046369695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.