RattachementChapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
IdentifiantLEGIARTI000046377482
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 370 du Code civil (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. A l'exception des dispositions des articles 351, 352, 352-1, 352-2 et 353 et sous réserve des règles particulières du présent chapitre, les dispositions des chapitres Ier à III du présent titre sont applicables à l'adoption de l'enfant du conjoint non séparé de corps, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin.
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2023, le numéro 370 portait un autre texte (« S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être… »), devenu l'article 368. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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