RattachementParagraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple
Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple
IdentifiantLEGIARTI000046378211
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 370-1-6 du Code civil (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par l'autre membre du couple, en la forme simple.
Nota : Conformément à l’article 27 de l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquent aux instances introduites à compter de cette date.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.