Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 · Article
Article 21
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL
IdentifiantLEGIARTI000046369174
Texte parentJORFTEXT000046368405
Référencearticle 21 de l'ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 370-1-6 dans sa numérotation résultant de l'article 16, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 370-1-6. - L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par l'autre membre du couple, en la forme simple. »