1. Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L'obligation d'accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R111-18 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er juillet 2021, le numéro R162-1 portait un autre texte (« I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion… »), devenu l'article R192-1 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.