Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D133-8

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Chapitre III : Lutte contre les termites.

Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
Chapitre III : Lutte contre les termites.

IdentifiantLEGIARTI000039047401

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle D133-8 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. La durée de validité de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites prévu à l'article R. 133-7 est définie au troisième alinéa de l'article D. 271-5.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) : il est aujourd'hui l'article D126-43.

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