Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R111-14-1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.

Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre Ier : Construction des bâtiments.
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.

IdentifiantLEGIARTI000039041396

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R111-14-1 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Pour leur desserte postale, les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement.

2. S'il existe plusieurs logements, ces boîtes doivent être regroupées en ensembles homogènes.

3. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé des postes précise les modalités d'application des dispositions du présent article.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) : il est aujourd'hui l'article R113-2.

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