Code de la construction et de l'habitation · Article
Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2011 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementSous-section 1 : Caractéristiques thermiques.
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
- Titre Ier : Construction des bâtiments.
- Chapitre Ier : Règles générales.
- Section 4 : Caractéristiques thermiques et performances énergétiques.
- Sous-section 1 : Caractéristiques thermiques.
IdentifiantLEGIARTI000024035939
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R111-20-5 du Code de la construction et de l'habitation (version du 21 mai 2011)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de la construction détermine les modalités d'application des articles R. 111-20-1 à R. 111-20-4.
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