Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R111-26
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementSous-section 1 : Déclarations d'ouverture de chantiers antérieures au 1er janvier 1979.
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre Ier : Construction des bâtiments.
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.
Sous-section 1 : Déclarations d'ouverture de chantiers antérieures au 1er janvier 1979.
IdentifiantLEGIARTI000039041179
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R111-26 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. Les gros ouvrages sont :
2. a) Les éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et tous autres éléments qui leur sont intégrés ou forment corps avec eux ;
3. b) Les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion de leurs parties mobiles.
4. Ces éléments comprennent notamment :
5. - les revêtements des murs à l'exclusion de la peinture et des papiers peints;
6. - les escaliers et planchers ainsi que leur revêtement en matériau dur ;
7. - les plafonds et les cloisons fixes ;
8. - les portions de canalisations, tuyauteries, conduites et gaines de toute sorte logées à l'intérieur des murs, plafonds ou planchers, ou prises dans la masse du revêtement, à l'exclusion de celles qui sont seulement scellées ;
9. - les charpentes fixes des ascenseurs et monte-charge ;
10. - les bâtis et huisseries des portes, fenêtres et verrières.