Code de la construction et de l'habitation · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementSous-section 1 : Déclarations d'ouverture de chantiers antérieures au 1er janvier 1979.
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
- Titre Ier : Construction des bâtiments.
- Chapitre Ier : Règles générales.
- Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.
- Sous-section 1 : Déclarations d'ouverture de chantiers antérieures au 1er janvier 1979.
IdentifiantLEGIARTI000039041176
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R111-27 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. Les menus ouvrages sont les éléments du bâtiment autres que les gros ouvrages, façonnés, fabriqués ou installés par l'entrepreneur.
2. Ces éléments comprennent notamment :
3. - les canalisations, radiateurs, tuyauteries, conduites,
4. gaines et revêtements de toutes sortes autres que ceux constituant de gros ouvrages ;
5. - les éléments mobiles nécessaires au clos et au couvert tels que portes, fenêtres, persiennes et volets.
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