Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R112-8
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementSection 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent
IdentifiantLEGIARTI000043818289
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R112-8 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
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Numérotation : Jusqu'au 1er juillet 2021, le numéro R112-8 portait un autre texte (« La durée de validité de l'étude géotechnique préalable… »), devenu l'article R132-6 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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