1. La personne qui établit l'attestation prévue à l'article R. 122-32 doit justifier auprès du maître d'ouvrage de compétences en acoustique. Elle peut être notamment :
2. a) Un architecte ;
3. b) Un contrôleur technique au sens de l'article L. 125-1, titulaire d'un agrément l'autorisant à intervenir sur les bâtiments ;
4. c) Un bureau d'études ou un ingénieur-conseil ;
5. d) En l'absence de maître d'œuvre, le maître d'ouvrage de l'opération.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R111-4-3 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er juillet 2021, le numéro R122-33 portait un autre texte (« Un système de façade est un ensemble constitué de matériaux… »), devenu l'article R145-5 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.