Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R131-29

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 6 : Refroidissement des immeubles.

Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote
Section 6 : Refroidissement des immeubles.

IdentifiantLEGIARTI000031802043

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R131-29 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les dispositions relatives au refroidissement des immeubles figurent à la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) : il est aujourd'hui l'article R171-10.

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