Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R142-13

Article transféré, en vigueur du 30 novembre 2015 au 6 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 1 : Centre scientifique et technique du bâtiment

Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment.
Chapitre II : Gouvernance et recherches scientifiques et techniques dans le secteur de la construction.
Section 1 : Centre scientifique et technique du bâtiment

IdentifiantLEGIARTI000031549384

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R142-13 du Code de la construction et de l'habitation (version du 30 novembre 2015)Légifrance →

1. Les dépenses de l'établissement comprennent :

2. 1° Les frais de personnel ;

3. 2° Les frais de fonctionnement ;

4. 3° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;

5. 4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 30 novembre 2015 : il est aujourd'hui l'article R142-10.

Aller plus loin

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