Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R531-1
Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementTitre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer.
Partie réglementaire
Livre V : Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres.
Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000028424485
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R531-1 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Les dispositions des articles L. 522-1 et L. 522-2 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à la présente section.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er septembre 2019 : il est aujourd'hui l'article D531-1.
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