PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS
Chapitre Ier : Marchés
Section 2 : Objet
IdentifiantLEGIARTI000037703264
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle L1111-3 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.
2. Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.
Numérotation : Avant le 1er avril 2019, ce texte figurait à l'article 5 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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