PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre II : CONTRATS DE CONCESSION
Chapitre Ier : Contrat de concession
Section 2 : Objet
IdentifiantLEGIARTI000037703290
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle L1121-2 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Un contrat de concession de travaux a pour objet :
2. 1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ;
3. 2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l'autorité concédante.
4. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
Numérotation : Avant le 1er avril 2019, ce texte figurait à l'article 6 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018) (selon les données LEGI de la DILA).
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