Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : Définition du besoin
IdentifiantLEGIARTI000043975059
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle L2311-1 du Code de la commande publique (version du 22 août 2026)Légifrance →
1. Les articles L. 2111-1 et L. 2111-3 sont applicables aux marchés régis par le présent livre.
Numérotation : Avant le 1er avril 2019, ce texte figurait aux articles 30 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 31 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au IV de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard cinq ans après la promulgation de la présente loi.
Elles s'appliquent aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de leur entrée en vigueur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.