Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre II : Contenu du marché
IdentifiantLEGIARTI000037704137
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle L2312-2 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 2112-3, le cycle de vie de l'équipement s'entend comme l'ensemble des états successifs qu'il peut connaître, y compris la recherche et développement, le développement industriel, la production, la réparation, la modernisation, la modification, l'entretien, la logistique, la formation, les essais, le retrait, le démantèlement et l'élimination.
Numérotation : Avant le 1er avril 2019, ce texte figurait aux articles 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 6 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018) (selon les données LEGI de la DILA).
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