Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre VI : Informations relatives à l'achat
Section 2 : Recensement économique
IdentifiantLEGIARTI000037704405
Texte parentLEGITEXT000037701019
Référencearticle L2396-2 du Code de la commande publique (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article L. 2196-3 s'appliquent.
Numérotation : Avant le 1er avril 2019, ce texte figurait aux articles 3 du décret n°2006-1071 du 28 août 2006, 141 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et 138 du décret n°2016-361 du 25 mars 2016 (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018) (selon les données LEGI de la DILA).
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