RattachementParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 2 : Allocations directes au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
IdentifiantLEGIARTI000047160441
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 212-10 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. Des allocations directes pour le développement de projets sont attribuées en complément des aides sélectives attribuées en application de l'article 212-41 dont elles constituent l'accessoire.
Numérotation : Avant le 20 décembre 2015, ce texte figurait à l'article 212-3 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 20 décembre 2015, le numéro 212-10 portait un autre texte (« L'aide est attribuée sous forme de subvention. L'aide fait… »), devenu l'article 212-17. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.